Quels avantages des salariés ne sont pas soumis à l’impôt ?

Tous les éléments de la rémunération d’un salarié, incluant le salaire, les primes, les indemnités et les avantages en nature, sont en principe imposables, de même que les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas de maladie ou de maternité. Ces éléments sont généralement préremplis sur votre déclaration d’impôts grâce aux informations fournies par votre employeur au fisc.

Cependant, certains avantages accordés par l’employeur échappent à l’impôt et n’ont pas à être déclarés.

Par exemple, les indemnités pour frais professionnels sont exclues du salaire imposable. Si vous choisissez la déduction forfaitaire de 10%, vous n’avez pas à les déclarer, mais si vous optez pour la déduction des frais réels, ils doivent être ajoutés à votre salaire. Les revenus des apprentis et étudiants (ou de leurs parents s’ils sont rattachés au foyer fiscal) ne sont pas imposables tant qu’ils ne dépassent pas 20 815 € pour les apprentis et 5 024 € pour les étudiants en 2023.

Les primes de participation et d’intéressement versées sur un plan d’épargne salariale (comme le Perco ou le PER collectif) ne sont pas à inclure dans votre déclaration, ni les abondements de l’entreprise à ces plans.

De même, les sommes créditées sur un compte épargne-temps en 2023 ne seront imposées que l’année où elles seront utilisées pour prendre un congé.

Les contributions de votre employeur ou du CSE aux chèques vacances (jusqu’à 1 747 €), aux titres-restaurant (6,91 € par titre en 2023) et la prise en charge des frais de transport public ou personnel (prime transport ou forfait mobilité durable jusqu’à 700 €, dont 400 € pour les frais de carburant) n’ont pas à être déclarées.

Des rémunérations exonérées d’impôts mais à déclarer

Certains avantages exonérés d’impôt doivent néanmoins être déclarés car ils sont inclus dans le calcul de votre revenu fiscal de référence. C’est le cas des heures supplémentaires et des jours de repos ou RTT monétisés, exonérés dans la limite de 7 500 €, ainsi que de la prime de partage de la valeur exonérée jusqu’à 3 000 € (ou 6 000 € si l’entreprise est couverte par un accord de participation ou d’intéressement).

Ces montants sont normalement préimprimés sur votre déclaration d’impôts. Il est essentiel de vérifier ces sommes et de les corriger si nécessaire. Vous devez également déclarer sur le formulaire complémentaire 2042 C toutes les sommes exonérées provenant d’un compte épargne-temps ou de jours de congé non pris, transférées sur un support d’épargne retraite d’entreprise. Enfin, n’oubliez pas d’inclure les pourboires perçus, bien qu’ils soient exonérés si vos gains sont inférieurs à 1,6 fois le SMIC.

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