La fiscalité ou du moins la manière de déclarer aux impôts les revenus de placements est souvent méconnue des particuliers.
Pourtant, les choses à déclare, figurent dans la déclaration de revenus préremplie grâce aux informations transmises par les banques, les assureurs et les sociétés de gestion.
Contrairement à vos autres revenus, comme les salaires ou les bénéfices professionnels, qui sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, ceux des placements sont par défaut assujettis à une imposition forfaitaire de 12,8 %, connue sous le nom de flat tax ou « prélèvement forfaitaire unique » (PFU). À cela s’ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux, ce qui conduit à une imposition globale de 30 %.
Cependant, la simplicité apparente du PFU cache des subtilités. Attention notamment à la fiscalité du PER (voir détails et non dits ici)
Les modalités d’imposition diffèrent selon les types de revenus. Par exemple, les dividendes d’actions, les coupons d’obligations et les intérêts des livrets d’épargne – à l’exception des livrets exonérés comme le livret A ou le LDDS – subissent un « prélèvement forfaitaire non libératoire » (PFNL) de 30 % dès leur crédit sur votre compte, sauf si vous avez demandé une dispense en remplissant certaines conditions de revenus.
Pour les rachats sur un contrat d’assurance-vie se rapportant à des versements effectués depuis le 27 septembre 2017, les produits sont également soumis d’office au PFNL de 12,8 % (7,5 % si le contrat a plus de 8 ans). Sauf si vous optez pour le barème progressif de l’impôt en cochant la case 2OP, ces produits seront soumis au PFU au même taux que le PFNL, sans impôt supplémentaire à payer en septembre.
Cas spécifique des rachats sur une assurance-vie
Les plus-values réalisées lors de la vente de droits sociaux, d’actions ou de parts d’organismes de placement collectif (Sicav, FCP) ne subissent pas de prélèvement à la source bien que soumises au PFU comme les autres produits de placement. L’imposition se fait sur la plus-value globale réalisée sur l’ensemble de l’année.
Pour déterminer le montant imposable, il faut commencer par compenser les gains avec les pertes réalisées en 2023. Si cette compensation fait ressortir une perte nette, vous ne serez pas imposable et vos pertes pourront être imputées sur les plus-values des dix prochaines années. À l’inverse, si vous enregistrez un gain après compensation, vous pourrez déduire les pertes des 10 années précédentes (non préremplies sur la déclaration actuelle). Le résultat final sera soumis à l’impôt et aux prélèvements sociaux en septembre avec le solde de votre impôt.
Pour les contrats d’assurance-vie comportant des primes versées avant le 27 septembre 2017, ces produits relèvent de l’ancien prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 15 % (7,5 % pour les contrats de plus de 8 ans). Ce prélèvement s’applique si vous avez opté pour, au plus tard lors du rachat. Sinon, vos produits seront soumis au barème progressif. Si le contrat a plus de 8 ans, un abattement de 4 600 € (9 200 € pour un couple) vous sera accordé sous forme de crédit d’impôt en septembre.
Mutualisation des plafonds : une stratégie à ne pas négliger
Les versements effectués sur un PER (plan d’épargne-retraite), y compris les PER collectifs (ou Perp, Prefon…), doivent être déduits de votre revenu imposable. Cette déduction est limitée à 10 % de vos revenus professionnels nets de frais de 2022, avec un minimum de 4 114 € si vous n’avez pas eu de revenus professionnels ou si vos revenus étaient inférieurs à 41 140 €, et un maximum de 32 909 €. Si vos versements dépassent ce plafond, le surplus peut être imputé sur les soldes non utilisés des plafonds des trois années précédentes, en commençant par le plus ancien.
Si vous êtes mariés ou pacsés et imposés en commun, vous pouvez mutualiser vos plafonds en cochant la case 6QR. Les plafonds de déduction de chacun sont additionnés et vos cotisations déduites dans la limite du plafond global, prioritairement sur le plafond de 2023, puis sur les soldes des trois années précédentes.
La fiscalité des revenus de placements et des rachats d’assurance-vie est un terrain complexe où les pièges sont nombreux. Mieux vaut être bien informé pour optimiser ses déclarations et éviter les mauvaises surprises. Les options de mutualisation des plafonds et les abattements spécifiques peuvent se révéler précieux si vous savez en tirer parti. N’hésitez pas à consulter un conseiller fiscal pour naviguer dans ce labyrinthe réglementaire.