SI vous avez un bien immobilier loué à une société de gestion de type Réside Etudes.. outre les problèmes actuels de paiement de loyer avec eux et les risques de faillite, vous avez aussi du travail avant le 1er juillet.
En effet, le fisc veut que les propriétaires déclarent l’occupant « réel » de leurs biens au 1er janvier et non la société exploitante, et ce, même dans le cadre d’une sous-location via une société de gestion par bail commercial.
Et selon l’article 1418 du CGI, cette obligation déclarative incombe aux propriétaires eux-mêmes, la société exploitante ne peut plus le faire pour vous.
Concrètement, il faut aller sur impots.gouv.fr et vous coltiner toute la déclaration (avec en plus cette année la déclaration du loyer).
Il se peut que la déclaration soit demandée mais aussi qu’elle ne soit pas demandée et si vous cliquez dans ce dernier cas, vous retrouvez ce que vous aviez indiqué l’année dernière, à savoir que le bien était loué à la société de gestion (Oui c’est VOTRE locataire et c’est CETTE société qui vous paie un loyer).
Hé bien là, il va falloir rectifier et déclarer l’occupant réel, que vous ne connaissez ni d’Eve ni d’Adam (donc si la société de gestion est bonne, elle vous a envoyé les informations).
Et attention car comme c’est un occupant physique, il vous faut le prénom, le nom, la date de naissance, la commune de naissance, etc..
Est-on dans Kafka ou dans le nouveau KGB ? A vous de choisir mais dans tous les cas, on est au delà des fichiers classiques d’informations… et on imagine sans problème les recoupements possibles puisque chaque locataire est identifié…