Les Negotiable European Commercial Paper (NEU CP) sont des titres de créance à court et moyen terme émis depuis le 1er juin 2016, en remplacement des Billets de Trésorerie (BT), des Certificats de Dépôts Négociables (CDN) et des Bons à Moyen Terme Négociables (BMTN). Si les BT et les CDN ont disparu le 1er juin 2017, les BMTN subsistent jusqu’à leur maturité.
Catégories de NEU CP
Les NEU CP se divisent en deux sous-catégories :
- NEU CP à court terme : émis pour une durée inférieure ou égale à un an.
- NEU CP à moyen terme : émis pour une durée supérieure à un an.
Pour ces deux types de titres, le montant minimal d’émission est de 150 000 € (ou 200 000 € si la documentation juridique est rédigée dans une langue autre que le français). Il est important de noter que les NEU CP ne garantissent pas nécessairement le capital, ce qui doit être clairement indiqué par un avertissement spécifique.
Caractéristiques des NEU CP
Les NEU CP peuvent être émis en euros ou dans toute autre devise, avec un taux de rémunération librement défini. Leur émission doit se faire par l’intermédiaire d’un établissement agréé, et la Banque de France est chargée de publier la documentation financière de chaque émetteur sur son site internet.
Raisons de la création des NEU CP
La réforme visant à introduire les NEU CP avait pour objectif de moderniser le marché et de l’aligner sur les standards internationaux. Pour les émetteurs, ce marché offre une souplesse et une simplicité d’utilisation, en comparaison avec le marché des obligations. Le marché des NEU CP est accessible aux émetteurs financiers et non financiers, aux acteurs publics et même aux investisseurs internationaux.
Avantages pour les investisseurs
Parmi les investisseurs potentiels figurent les compagnies d’assurance et les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM), ce qui offre une opportunité d’investissement indirecte aux particuliers.
Inclusion dans les programmes de soutien
Les NEU CP ont été inclus dans le programme temporaire d’achats d’urgence face à la pandémie (Pandemic Emergency Purchase Programme, PEPP) mis en place par la Banque Centrale Européenne (BCE) en mars 2020. Cette inclusion vise à soutenir les marchés et à assurer la liquidité en période de crise.
En somme, les NEU CP ont été une évolution majeure visant à moderniser le financement des entreprises en Europe. Leur flexibilité et leur accessibilité en ont fait un outil intéressant pour divers acteurs du marché financier, malgré les risques inhérents à ce type de produit.