Dans beaucoup de cas, les banques commettent chaque jour des abus et parient sur soit la méconnaissance de la loi par les clients soit par le fait qu’ils n’iront jamais plus loin, ne porteront jamais plainte et se laisseront faire..
Pourtant, il existe de multiples façons de mettre la banque devant ses responsabilités et de l’obliger à respecter la loi, et ses obligations (voir Obligations et devoirs des banques et des banquiers ).
Tout commence d’abord par le contact avec le service clients de la banque et ensuite le médiateur (Vous trouverez tous les coordonnées des services clients de banques et des médiateurs sur notre site).
Quelle que soit la suite donnée, vous devez impérativement commencer par tenter une conciliation avec le service clients de la banque et ENSUITE le médiateur. Toute procédure ultérieure sera refusée sans ceci. Sachez que la saisine du médiateur est payante pour la banque (si vous saisissez) donc que pour les petits montants, la banque évite, d’aller plus loin quand vous vous plaignez adroitement au service client, en expliquant ce que vous ferez ensuite si vous n’obtenez pas satisfaction.
Après le service clients de la banque et le médiateur, comment gagner contre la banque ou dénoncer ses pratiques ?
En premier lieu bien évidemment, il y a la justice. Si la banque vous DOIT quelque chose, vous pouvez même aller en “justice de proximité” sans avocat, à condition que la somme ne dépasse pas quelques milliers d’euros. Voir Comment attaquer votre banque en justice au Tribunal et gagner !
Dans bien des cas, la banque ne doit pas quelque chose mais refuse quelque chose qu’elle doit normalement faire (Par exemple, depuis que l’ancienne HSBC est redevenue le CCF, il est impossible de retirer de l’argent au guichet, ce qui est contraire à la loi. Dans ce cas, le CCF commet un abus mais ne doit aucune somme donc il est compliqué de saisir la justice).
En second lieu, on peut dénoncer la banque à l’ACPR.
L’ACPR est l’autorité compétente qui s’assure du respect de la règlementation par les établissements du secteur bancaire, tous autres agents financiers soumis à son contrôle et les organismes d’assurances.
Si vous considérez que le professionnel n’a pas respecté la règlementation qui lui est applicable, vous pouvez le signaler à l’ACPR. Tout élément porté à sa connaissance par les clients peut contribuer à l’identification d’éventuelles mauvaises pratiques commerciales et à l’orientation d’actions de contrôle en matière de protection de la clientèle.
Comment dénoncer une banque à l’ACPR ?
Une réclamation à l’ACPR se fait via la Banque de France :
- Par téléphone au 34 14
- Par courrier : Banque de France TSA 50120 75 035 Paris Cedex 01
- Par formulaire en ligne : https://accueil.banque-france.fr/uti/#/accueil
Pour dénoncer une pratique de banque, via le formulaire en ligne:
1. Connectez-vous sur votre espace Banque de France (en créant ou utilisant un Espace sécurisé ou grâce à France Connect (obligatoire uniquement pour les demandes relatives au surendettement et au droit au compte) ;
2. Dans « Mes Demandes », sélectionnez l’objet de votre demande dans la liste déroulante, à savoir « Produits bancaires et d’assurance » ;
3. Selon la thématique de votre mécontentement (Banque ou Assurance), sélectionnez « J’ai une question et/ou je rencontre une difficulté avec mon assurance [ou] ma banque » ;
4. Indiquez le sujet et l’établissement financier ou assureur concerné ;
5. Enfin, remplissez le formulaire en exposant votre mécontentement, puis ajouter les pièces justificatives, le cas échéant.
Bad buzz pour les banques
Enfin, si la justice ou une réclamation à la banque de France ne font rien pour vous aider, n’hésitez pas à utiliser le web pour parler de votre problème.
Vous pouvez le faire ici, sur notre site, dans les commentaires et nous essaierons de vous aider à obtenir justice ou nous vous donnerons quelques conseils pour y arriver.
Évidemment, si vous faites du bruit autour de votre problème sur le net, sur Linkedin, sur Facebook, sur Twitter qui est très efficace (voir Comptes Twitter des assurances pour résoudre vos problèmes et Comptes Twitter des banques pour résoudre vos problèmes ) et ici vous aurez plus vite gain de cause .
Encore une fois, n’hésitez donc pas à expliquer ci-dessous dans les questions et commentaires ou sur Les associations de clients contre les banques votre problème et NOUS vous répondrons le plus vite possible sur vos droits, vos possibilités tout en contactant la banque si vous la mentionnez afin qu’elle soit “incitée” à régler votre problème.